Coordonnées Client

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Conseil & Formations

  • 8 rue Lesdiguières
  • MBE 118
  • 38000 Grenoble

N° TVA intracommunautaire : FR08488011008

Grenoble, le 06/12/2021
Devis n°O38189248
211206012748
Unité Qté PU HT Total HT TVA Total TTC
I. Licence & Droits Forfait 1 2 000.00 € 2 000.00 € 400.00 € 2 400.00 €
II. Paramétrage initial Forfait 1 450.00 € 450.00 € 90.00 € 540.00 €
III. Formation Initiale & Maintenance Forfait 1 450.00 € 450.00 € 90.00 € 540.00 €
- Du 06/12/2021 au 31/12/2021
Offre valable jusqu'au 20/12/2021 Montant H.T. 2 900.00 €
Règlement par chèque à l'ordre de SIPEA ou par virement :
CCM TULLINS (CMCIFR2A) TVA 580.00 €
RIB : 10278-09032-00020202401-43
IBAN : FR76 1027 8090 3200 0202 0240 143 Montant T.T.C. 3 480.00 €
Modalités de commande :

Pour toute commande, merci de nous retourner le présent devis complété (Coordonnées client + Date + Signature).

Règlement intégral à la commande.

En signant le présent document, je reconnais avoir pris connaissance des conditions spécifiques ci-dessous et les accepte.

Date & Signature du client :

Plateforme Statistique des Observatoires Touristiques ApidaeConditions spécifiques au 01/01/2018

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

2. Présentation générale de la "Plateforme des Observatoires Touristiques"

La Plateforme des Observatoires Touristiques permet d'agréger et d'archiver chaque année l'offre d'hébergements touristiques référencée sur l'ensemble du territoire du Client. A la demande, ce dernier peut en extraire des tableaux de bord mettant en évidence, pour chaque territoire d'étude souhaité, les évolutions de la capacité d'accueil exprimée en nombre de lits.

3. Notion de Nombre de Lits & Capacité Calculée

L'ensemble des analyses & extractions de la Plateforme des Observatoires Touristiques sont exprimées en Nombre de Lits.

Pour chaque Type Objet, un Nombre de Lits homogène est calculé à partir des informations disponibles dans les fiches Apidae. Il peut s'agir d'une Donnée Brute (Ex : Capacité Maximum Possible) ou d'une Valeur Calculée (Ex : Nombre d'emplacements x 3)

Dans le cas ou un champ nécessaire au calcul du nombre de lits serait absent de la fiche, un système de priorité permet de paramétrer pour un même Type Objet plusieurs formules de calculs.

Ex : Nombre de Lits pour les Campings (Hôtellerie de plein air)
NbLits = capNombreEmplacementsClasses*3 ou sinon capNombreEmplacementsDeclares*3 ou sinon capNombreEmplacementsPassages*3

4. Interfaçage Apidae

4.1. Principe de fonctionnement

Chaque nuit, les mises à jour Apidae des hébergements référencés par le Client sont automatiquement envoyées à la Plateforme des Observatoires Touristiques. Ces mises à jour sont alors traitées selon leur nature :

4.2. Données sensibles & Seuil de tolérance

Les données sensibles sont au nombre de trois. Toute modification intervenant dans Apdiae sur l'une ou l'autre des ces informations place la fiche concernée dans la liste des "Mises à jour à vérifier"

4.3. Paramétrage de la validation automatique

Afin de simplifier le travail de validation des fiches dont le volume est trop important, il est possible de paramétrer, pour chaque type objet :

4.4. Traitement des suppressions

La suppression d'une fiche Apidae affecte un marqueur "Fermeture" sur Plateforme des Observatoires Touristiques. Les fiches ainsi marquées ne sont plus prises en compte dans les statistiques de l'année courante, et ne sont pas reconduites l'année suivante.

5. Import de données Externes

En complément des données issues d'Apidae, la Plateforme des Observatoires Touristiques permet d'agréger des données issues d'outils Externes, et notamment des tableaux INSEE ou extraction de l'application CLASS d'Atout France. Ces imports de données se font via un formulaire en ligne qui permet de remplacer, pour l'année courante, les données issues de la même source.

6. Bascule annuelle

Au 1er janvier de chaque année, l'intégralité des établissements "non fermés" en année N sont automatiquement recopiés pour l'année N+1.

7. Maintenance & Support

Un espace partagé, prenant la forme d'un forum d'échange, permet à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme de faire remonter d'éventuels incidents, demander de nouvelles évolutions ou solliciter une assistance utilisateur.

8. Devis & Modalités de souscription

Pour souscrire au service, le Client est invité à nous retourner par mail ou courrier papier le devis qu'il aura édité en ligne via notre Générateur de Devis.

9. Droits d'exploitation & Propriété intellectuelle

L'application mise à disposition ainsi que l'intégralité des documents remis au Client restent la propriété intellectuelle de Sipea. Toute altération ou reproduction, même partielle, est interdite.

L'exploitation des données issues d'Apidae est régie par la convention entre le Client et le Réseau.

10. Devoirs & Obligation de Sipea

Sipea s'engage à ne pas divulguer les éléments qui lui sont remis dans le cadre de l'exécution de ses missions.

11. Coûts & Facturation

12. Durée d'exécution & Résiliation

Le présent service sera tacitement reconduit sans limite de durée et sera suspendu si l'un ou l'autre des cas suivant se présentait :