Plateforme Statistique des Observatoires Touristiques ApidaeConditions spécifiques au 01/01/2018

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

• Apidae, Le Réseau : Réseau d'information touristique utilisé par le Client pour la mise en valeur de son territoire touristique via des actions de promotions continues.
• Le Client : Organisme propriétaire de fiches Apidae souscrivant au service décrit dans les présentes conditions spécifiques. (Généralement un Observatoire Touristique Départemental)
• Extranet : Autre nom pour désigner la Plateforme des Observatoires Touristiques.
• Fiche : Élément technique représentant un hébergement dans l'Extranet. Cette fiche peut être issue d'Apidae ou d'un autre outil informatique via les imports de données CSV.
• Type Objet : Grandes classifications thématiques des Objets Touristiques (Hôtellerie, Meublés & Gîtes, Hôtellerie de plein air...)
• Nombres de Lits, Capacité Calculée : Capacité uniformisée entre les différents types d'hébergement (Hôtels, Meublés, Campings...) Cette capacité peut être brute ou obtenue par affectation d'un coefficient multiplicateur.
• Données sensibles : Composantes informatives des fiches hébergement dont les modifications doivent être notifiées au Client (Les Classements, les Labels et les Capacités)
• Données non sensibles : Composantes informatives des fiches hébergement dont les modifications peuvent être appliquées sans notification au Client (Moyens de communications, descriptifs...)
• Class : Plateforme gérée par Atout France pour le suivi des classements des meublés de tourisme.

2. Présentation générale de la "Plateforme des Observatoires Touristiques"

La Plateforme des Observatoires Touristiques permet d'agréger et d'archiver chaque année l'offre d'hébergements touristiques référencée sur l'ensemble du territoire du Client. A la demande, ce dernier peut en extraire des tableaux de bord mettant en évidence, pour chaque territoire d'étude souhaité, les évolutions de la capacité d'accueil exprimée en nombre de lits.

3. Notion de Nombre de Lits & Capacité Calculée

L'ensemble des analyses & extractions de la Plateforme des Observatoires Touristiques sont exprimées en Nombre de Lits.

Pour chaque Type Objet, un Nombre de Lits homogène est calculé à partir des informations disponibles dans les fiches Apidae. Il peut s'agir d'une Donnée Brute (Ex : Capacité Maximum Possible) ou d'une Valeur Calculée (Ex : Nombre d'emplacements x 3)

Dans le cas ou un champ nécessaire au calcul du nombre de lits serait absent de la fiche, un système de priorité permet de paramétrer pour un même Type Objet plusieurs formules de calculs.

Ex : Nombre de Lits pour les Campings (Hôtellerie de plein air)
NbLits = capNombreEmplacementsClasses*3 ou sinon capNombreEmplacementsDeclares*3 ou sinon capNombreEmplacementsPassages*3

4. Interfaçage Apidae

4.1. Principe de fonctionnement

Chaque nuit, les mises à jour Apidae des hébergements référencés par le Client sont automatiquement envoyées à la Plateforme des Observatoires Touristiques. Ces mises à jour sont alors traitées selon leur nature :

• - Les mises à jours des données dites "non sensibles" sont automatiquement appliquées
• - Les mises à jours des données dites "sensibles" sont placées dans la liste des "Mises à jour à vérifier" par le Client

4.2. Données sensibles & Seuil de tolérance

Les données sensibles sont au nombre de trois. Toute modification intervenant dans Apdiae sur l'une ou l'autre des ces informations place la fiche concernée dans la liste des "Mises à jour à vérifier"

• - Ajout, Suppression ou Modification d'un Label
• - Ajout, Suppression ou Modification d'un Classement
• - Modification de la Capacité Calculée, en deçà d'un seuil de tolérance paramétrable.

4.3. Paramétrage de la validation automatique

Afin de simplifier le travail de validation des fiches dont le volume est trop important, il est possible de paramétrer, pour chaque type objet :

• - La validation automatique des fiches, même en cas de modification des Données Sensibles (Ex : Validation automatique des meublés)
• - Le seuil de tolérance en deçà duquel la variation de la Capacité Calculée ne nécessite pas de vérification manuelle (Ex : Vérification manuelle des variations > 10%)

4.4. Traitement des suppressions

La suppression d'une fiche Apidae affecte un marqueur "Fermeture" sur Plateforme des Observatoires Touristiques. Les fiches ainsi marquées ne sont plus prises en compte dans les statistiques de l'année courante, et ne sont pas reconduites l'année suivante.

5. Import de données Externes

En complément des données issues d'Apidae, la Plateforme des Observatoires Touristiques permet d'agréger des données issues d'outils Externes, et notamment des tableaux INSEE ou extraction de l'application CLASS d'Atout France. Ces imports de données se font via un formulaire en ligne qui permet de remplacer, pour l'année courante, les données issues de la même source.

6. Bascule annuelle

Au 1^er janvier de chaque année, l'intégralité des établissements "non fermés" en année N sont automatiquement recopiés pour l'année N+1.

7. Maintenance & Support

Un espace partagé, prenant la forme d'un forum d'échange, permet à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme de faire remonter d'éventuels incidents, demander de nouvelles évolutions ou solliciter une assistance utilisateur.

8. Devis & Modalités de souscription

Pour souscrire au service, le Client est invité à nous retourner par mail ou courrier papier le devis qu'il aura édité en ligne via notre Générateur de Devis.

9. Droits d'exploitation & Propriété intellectuelle

L'application mise à disposition ainsi que l'intégralité des documents remis au Client restent la propriété intellectuelle de Sipea. Toute altération ou reproduction, même partielle, est interdite.

L'exploitation des données issues d'Apidae est régie par la convention entre le Client et le Réseau.

10. Devoirs & Obligation de Sipea

Sipea s'engage à ne pas divulguer les éléments qui lui sont remis dans le cadre de l'exécution de ses missions.

11. Coûts & Facturation

• - La mise en place d'un accès à la "Plateforme des Observatoires Touristiques" est facturé 2 900,00 € HT (règlement à la commande)
• - Le coût annuel lié à l'hébergement et à la maintenance de l'outil est fonction du nombre de fiches présentes au 1^er janvier pour l'année à venir

• Nb Fiches au 1er Janvier	Forfait Annuel HT
  Jusqu’à 4 999	350,00 €
  5 000 - 9 999	600,00 €
  10 000 - 14 999	850,00 €
  + 5 000	+ 250,00 €

12. Durée d'exécution & Résiliation

Le présent service sera tacitement reconduit sans limite de durée et sera suspendu si l'un ou l'autre des cas suivant se présentait :

• - Une demande de résiliation a été formulée par le Client avant le 31 décembre pour l’année suivante.
• - Le Client n'est pas à jour de son adhésion annuelle.